CONFORMITÉ ET OBLIGATIONS LÉGALES
Formation convention collective SYNTEC 2026
Forfait jours, classifications, grilles salariales, réforme santé 2026, parentalité, harcèlement et dialogue social : maîtrisez les principales dispositions de la CCN SYNTEC, IDCC 1486, en une journée grâce à une formation dispensée par notre organisme certifié Qualiopi.
Durée
7 heures (1 jour)
Public visé
Dirigeants TPE/ PME, RH, managers, gestionnaires de paie
Modalités
Présentiel, distanciel ou hybride
Financement
Éligible OPCO - Organisme de formation certifié Qualiopi
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Indicateurs de qualité de cette formation
Satisfaction à chaud stagiaires
Satisfaction à froid stagiaires
Satisfaction clients globale
Dernière mise à jour : 08/06/2026
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Ce que vous saurez faire à l'issue de cette formation
Comprendre les dispositions spécifiques de la CCN SYNTEC dans sa version refondue (avenant n°46 du 16/07/2021).
Intégrer les nouvelles obligations conventionnelles : droit à la déconnexion, lutte contre le harcèlement sexuel, organisation hybride du travail.
Maîtriser la gestion des contrats, du temps de travail, du forfait jours et des rémunérations selon les grilles 2025.
Connaître les dispositions renforcées en matière de parentalité et d'égalité professionnelle (avenant n°49 du 22/10/2025).
Appréhender les règles en matière de santé, sécurité et la réforme de la complémentaire santé 2026 (avenants n°7, 8 et 9).
Savoir suivre les évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles impactant la branche.
PROGRAMME DE FORMATION
Contenu détaillé de la formation CCN SYNTEC
Structuré en 13 modules, ce programme couvre l’intégralité des dispositions de la convention collective SYNTEC, de la première embauche au pilotage stratégique des RH. Chaque module intègre les dernières évolutions conventionnelles entrées en vigueur entre 2024 et 2026, consultables sur le site officiel de la Fédération SYNTEC.
Module 1 - Introduction à la CCN SYNTEC
- Présentation générale de la CCN SYNTEC (IDCC 1486) et champ d'application
- Refonte intégrale par l'avenant n°46 du 16/07/2021
Module 2 - Cadre juridique de la convention SYNTEC
- Articulation entre Code du travail et convention collective
- Hiérarchie des normes et acteurs de la branche
Module 3 - Durée du travail et organisation du temps de travail
- Durée légale et heures supplémentaires
- Forfait jours : avenant n°2 du 13/12/2022 étendu, conditions d'accès et obligations de suivi
- Droit à la déconnexion et jurisprudence 2024
Module 4 - Les classifications professionnelles
- Grille de classification refondue : catégories ETAM et IC
- Articulation entre coefficient, rémunération et accès au forfait jours
Module 5 - Rémunération et avantages sociaux
- Salaire minimum conventionnel : formule de calcul et grilles 2025
- SMIC 2026 et articulation avec les minima conventionnels
- Participation expérimentale (accord du 30/04/2025)
Module 6 - Gestion des contrats de travail
- Typologie des contrats et période d'essai harmonisée
- Clauses spécifiques : mobilité, non-concurrence, télétravail
- Rupture et indemnités conventionnelles
Module 7 — Congés, parentalité et absences
- Congés payés, congé d'ancienneté et jours de repos
- Parentalité renforcée : congé maternité, paternité et interruption spontanée de grossesse (avenant n°49 du 22/10/2025)
- Congés pour événements familiaux
Module 8 — Santé, sécurité et conditions de travail
- Prévention des risques et obligations de l'employeur
- QVCT et enjeux du télétravail
Module 9 — Complémentaire santé : réforme 2026
- Nouveaux modèles de cotisation et garanties révisées (avenant n°8 du 14/02/2025)
- Obligations de mise en conformité pour les entreprises
Module 10 — Organisation hybride du travail
- Cadre conventionnel du télétravail (accord du 13/12/2022 étendu)
- Obligations de l'employeur et articulation avec le forfait jours
Module 11 — Harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Dispositifs de prévention et de signalement (accord du 28/02/2024)
- Référent harcèlement : désignation et missions
Module 12 — Égalité professionnelle et dialogue social
- Index égalité et transparence salariale (accord du 22/10/2025)
- Promotion du dialogue social (accord du 18/12/2024)
Module 13 — Évolutions législatives et jurisprudentielles 2024-2026
- Chronologie des réformes entrées en vigueur entre 2024 et 2026
- Jurisprudence récente impactant la branche
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Méthodes et modalités d'évaluation
Notre approche alterne apports théoriques, cas pratiques, mises en situation et quiz d’évaluation, pour garantir une appropriation immédiate des dispositions conventionnelles SYNTEC dans votre contexte d’entreprise.
Formation conçue et animée par Marie BELLANGER, fondatrice de RÉMA CONSEIL, forte de 20 années d’expérience en conseil RH auprès des TPE/PME.Méthodes et ressources pédagogiques
- Apports théoriques et cas concrets
- Mises en situation et quiz
- Supports de formation numériques et fiches de synthèse remis
- Quiz corrigé et liste de ressources documentaires fournis
Évaluation
- Évaluation en début de formation
- Correction réalisée en séance
- Auto-évaluation de l'atteinte des objectifs
- Évaluation de la satisfaction à chaud
PRÉREQUIS ET PUBLIC VISÉ
À qui s'adresse cette formation ?
Public visé
Cette formation s’adresse aux dirigeants de TPE et PME qui s’apprêtent à sécuriser ou à consolider la gestion sociale de leur structure. Elle convient également aux responsables RH, gestionnaires de paie, managers opérationnels et juristes souhaitant approfondir leur maîtrise de la CCN SYNTEC.
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé. Cette formation CCN SYNTEC est accessible à toute personne amenée à gérer une TPE ou PME, y compris les profils ayant une expérience préalable en gestion du personnel ou en droit social.
INFORMATIONS PRATIQUES ET ACCESSIBILITÉ
Informations pratiques
Durée et rythme
1 journée de 7 heures, adaptable selon vos besoins, votre secteur et vos enjeux.
Tarif
À partir de 1 500 € HT. Sur devis personnalisé selon le nombre de stagiaires et le format retenu.
Délai d'accès
15 jours après validation du financement.
Lieu
Intra-entreprise dans vos locaux ou dans une salle extérieure mise à disposition sur demande. Inter-entreprises en salle dédiée.
Formation à distance en visioconférence (Teams, Google Meet).
Certification Qualiopi
Organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
Accessibilité handicap
Cette formation CCN SYNTEC est accessible aux personnes en situation de handicap (adaptation des locaux, des supports pédagogiques et des outils numériques selon les besoins identifiés). Pour tout aménagement spécifique, contactez notre référente handicap : marie.bellanger@rema-conseil.com
PASSEZ À L'ACTION
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