CONFORMITÉ ET OBLIGATIONS LÉGALES
Formation CSE et fondamentaux du dialogue social
Formation CSE d'une journée pour maîtriser le fonctionnement du Comité Social et Économique : rôles, attributions, budgets, consultations obligatoires et droits des élus. Programme intégrant les réformes 2025-2026 (suppression de la limite de mandats, consultation durabilité CSRD, fin du critère d'ancienneté pour les ASC), dispensé par notre organisme certifié Qualiopi.
Durée
5 heures (1 jour)
Public visé
Membres titulaires ou suppléants du CSE, Responsables RH
Modalités
Présentiel, distanciel ou hybride
Financement
Éligible OPCO - Organisme de formation certifié Qualiopi
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Indicateurs de qualité de cette formation
Satisfaction à chaud stagiaires
Satisfaction à froid stagiaires
Satisfaction clients globale
Dernière mise à jour : 03/06/2026
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Ce que vous saurez faire à l'issue de cette formation CSE
Appréhender le rôle, les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Économique.
Savoir mener des actions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
S'approprier les missions du CSE selon la taille de l'effectif (moins de 50 salariés, 50 salariés et plus, 300 et 1 000 salariés et plus).
Identifier les nouvelles obligations du CSE issues des réformes 2025-2026 : suppression de la limite de mandats, consultation durabilité CSRD, fin du critère d'ancienneté pour les ASC.
Assister efficacement les salariés dans leurs réclamations individuelles et collectives.
PROGRAMME DE FORMATION
Contenu détaillé de la formation CSE
Module 1 - Attributions et fonctionnement du CSE
- Rappels génériques et mise en place : seuils d'effectif, durée du mandat, conditions d'éligibilité, modalités du scrutin, suppression de la limite de mandats successifs
- Attributions selon l'effectif : réclamations individuelles et collectives, expression collective, gestion des ASC, santé et sécurité au travail, commissions obligatoires
- Droit d'alerte : atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, santé publique et environnement, recours abusif aux CDD
- Locaux et matériels mis à disposition par l'employeur
- Réunions : fréquence, composition du bureau, participants permanents et ponctuels, ordre du jour, convocation, procès-verbal
- Budgets : fonctionnement, activités sociales et culturelles, transferts entre budgets, mise en conformité ASC obligatoire avant le 31/12/2026
- Consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière incluant la durabilité CSRD, politique sociale) et ponctuelles
- BDESE : contenu et obligations de mise à disposition
Module 2 - Droits et obligations des représentants du personnel
- Statut protecteur : protection contre le licenciement, durées de protection (candidats et élus), procédure auprès de l'inspection du travail
- Libertés de déplacement, de circulation et d'affichage
- Obligations : règlement intérieur du CSE, obligations comptables, secret professionnel et discrétion
- Entretiens de début et fin de mandat : modalités pratiques, seuil des heures de délégation, valorisation des compétences acquises
- Heures de délégation : volume selon l'effectif, mutualisation entre titulaires et suppléants, report, plafond du crédit individuel
- Formations obligatoires : SSCT et formation économique
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Méthodes et modalités d'évaluation
Notre approche alterne apports théoriques, cas concrets, mises en situation et quiz de validation, pour garantir une appropriation immédiate des connaissances applicables à votre contexte d’entreprise.
Formation conçue et animée par Marie BELLANGER, fondatrice de RÉMA CONSEIL, forte de 20 années d’expérience en conseil RH auprès des TPE/PME.Méthodes et ressources pédagogiques
- Apports théoriques et cas concrets
- Mises en situation et quiz
- Supports de formation numériques et fiches de synthèse remis
- Quiz corrigé et liste de ressources documentaires fournis
Évaluation
- Évaluation en début de formation
- Correction réalisée en séance
- Auto-évaluation de l'atteinte des objectifs
- Évaluation de la satisfaction à chaud
PRÉREQUIS ET PUBLIC VISÉ
À qui s'adresse cette formation ?
Public visé
Cette formation CSE s’adresse aux membres titulaires ou suppléants du CSE souhaitant maîtriser le cadre juridique de leur mandat, ainsi qu’aux responsables RH chargés d’accompagner les instances représentatives du personnel au sein de leur structure. Elle concerne également les dirigeants de TPE et PME approchant ou dépassant le seuil de 11 salariés, les managers amenés à interagir régulièrement avec les élus du personnel et toute personne impliquée dans le dialogue social en entreprise.
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé. Cette formation CSE est accessible à toute personne amenée à exercer un mandat de représentation du personnel au sein d’un CSE ou à accompagner les instances représentatives dans le cadre de ses fonctions RH, y compris les profils sans expérience préalable en droit social.
INFORMATIONS PRATIQUES ET ACCESSIBILITÉ
Informations pratiques
Durée et rythme
1 journée de 5 heures, adaptable selon vos besoins, votre secteur et vos enjeux.
Tarif
À partir de 1 650 € HT. Sur devis personnalisé selon le nombre de stagiaires et le format retenu.
Délai d'accès
15 jours après validation du financement.
Lieu
Intra-entreprise dans vos locaux ou dans une salle extérieure mise à disposition sur demande. Inter-entreprises en salle dédiée.
Formation à distance en visioconférence (Teams, Google Meet).
Certification Qualiopi
Organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
Accessibilité handicap
Cette formation CSE est accessible aux personnes en situation de handicap (adaptation des locaux, des supports pédagogiques et des outils numériques selon les besoins identifiés). Pour tout aménagement spécifique, contactez notre référente handicap : marie.bellanger@rema-conseil.com
PASSEZ À L'ACTION
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