CONFORMITÉ ET OBLIGATIONS LÉGALES
Formation obligations de l’employeur 2026
Registres obligatoires, DPAE, DSN, affichages, visite médicale, adhésions sociales, santé-sécurité et mise en place du CSE : cette formation obligations employeur vous permet de maîtriser vos principales obligations sociales en une journée, dispensée par notre organisme certifié Qualiopi.
Durée
7 heures (1 jour)
Public visé
Dirigeants TPE/PME, RH, managers
Modalités
Présentiel, distanciel ou hybride
Financement
Éligible OPCO - Organisme de formation certifié Qualiopi
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Indicateurs de qualité de cette formation
Satisfaction à chaud stagiaires
Satisfaction à froid stagiaires
Satisfaction clients globale
Dernière mise à jour : 07/06/2026
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Ce que vous saurez faire à l'issue de cette formation
Identifier l'ensemble des obligations légales de l'employeur applicables dès l'embauche d'un premier salarié.
Sécuriser les formalités administratives à l'embauche : DPAE, DSN, Registre Unique du Personnel et visite médicale.
Distinguer les registres obligatoires en entreprise et maîtriser les règles d'affichage imposées par le Code du travail.
Gérer le recrutement d'un salarié étranger : vérification du titre de séjour et demande d'autorisation de travail.
Identifier les adhésions obligatoires applicables à votre structure : OPCO, SST, mutuelle et prévoyance.
Comprendre les seuils d'effectif déclenchant l'obligation de mise en place du CSE et les obligations associées de dialogue social.
PROGRAMME DE FORMATION
Contenu détaillé de la formation obligations employeur
Structuré en 4 modules progressifs, ce programme couvre l’intégralité du cadre légal applicable à l’employeur dès la première embauche : des registres et affichages obligatoires aux élections du CSE, en passant par les formalités d’embauche, les adhésions sociales obligatoires et les règles du dialogue social.
Contenu aligné sur le Code du travail, notamment les articles L.4121-1 (obligation de sécurité) et L.1221-13 (registre unique du personnel), la LFSS 2026 et la loi du 24 octobre 2025 relative à l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social. Pour approfondir, consultez la fiche officielle Service-Public sur les registres obligatoires dans l’entreprise.Module 1 - Registres et affichages obligatoires en entreprise
- Registre Unique du Personnel (RUP)
- Affichages obligatoires
- Règlement intérieur
- Mise en place du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement
- Registre du CSE
- Registre de sécurité
Module 2 - Formalités administratives à l'embauche : DPAE, DSN, visite médicale
- Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)
- Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- Vérification du titre de séjour pour un salarié étranger
- Obtention d'une autorisation de travail pour un salarié étranger
- Inscription du salarié sur le Registre Unique du Personnel
- Organisation de la visite médicale d'embauche
- Informations obligatoires à remettre au nouveau salarié
Module 3 - Adhésions obligatoires : OPCO, retraite complémentaire, SST, mutuelle et prévoyance
- Opérateur de Compétences (OPCO)
- Caisse de retraite complémentaire
- Service de Santé au Travail (SST)
- Mutuelle d'entreprise
- Prévoyance collective
Module 4 - Instances représentatives du personnel et dialogue social
- Seuils d'effectif déclenchant l'obligation de mise en place du CSE
- Organisation des élections professionnelles
- Rôle et attributions du CSE selon la taille de l'entreprise : BDESE, réclamations, consultation stratégique, financière et sociale, droit d'alerte
- Obligations de l'employeur en matière de dialogue social
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Méthodes et modalités d'évaluation
Notre approche alterne apports théoriques sur le droit social, mises en situation pratiques et quiz de validation, pour garantir une appropriation immédiate des obligations légales dans votre contexte d’entreprise.
Formation conçue et animée par Marie BELLANGER, fondatrice de RÉMA CONSEIL, forte de 20 années d’expérience en conseil RH auprès des TPE/PME.Méthodes et ressources pédagogiques
- Apports théoriques et cas concrets
- Mises en situation et quiz
- Supports de formation numériques et fiches de synthèse remis
- Quiz corrigé et liste de ressources documentaires fournis
Évaluation
- Évaluation en début de formation
- Correction réalisée en séance
- Auto-évaluation de l'atteinte des objectifs
- Évaluation de la satisfaction à chaud
PRÉREQUIS ET PUBLIC VISÉ
À qui s'adresse cette formation ?
Public visé
Cette formation obligations employeur s’adresse aux dirigeants de TPE et PME qui s’apprêtent à recruter leur premier salarié, ainsi qu’aux responsables administratifs ou RH de structures sans service RH dédié. Elle convient également à tout manager de proximité souhaitant sécuriser ses pratiques face aux obligations du Code du travail.
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé. Cette formation est accessible à toute personne amenée à gérer les ressources humaines d’une TPE ou PME, y compris sans expérience préalable en droit social.
INFORMATIONS PRATIQUES ET ACCESSIBILITÉ
Informations pratiques
Durée et rythme
1 journée de 7 heures, adaptable selon vos besoins, votre secteur et vos enjeux.
Tarif
À partir de 1 500 € HT. Sur devis personnalisé selon le nombre de stagiaires et le format retenu.
Délai d'accès
15 jours après validation du financement.
Lieu
Intra-entreprise dans vos locaux ou dans une salle extérieure mise à disposition sur demande. Inter-entreprises en salle dédiée.
Formation à distance en visioconférence (Teams, Google Meet).
Certification Qualiopi
Organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
Accessibilité handicap
Cette formation obligations employeur est accessible aux personnes en situation de handicap (adaptation des locaux, des supports pédagogiques et des outils numériques selon les besoins identifiés). Pour tout aménagement spécifique, contactez notre référente handicap : marie.bellanger@rema-conseil.com
PASSEZ À L'ACTION
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