CONTRATS DE TRAVAIL ET PAIE
Formation CDD d’usage 2026 pour sécuriser vos contrats
Cette formation CDD d'usage d'une journée vous permet de maîtriser les secteurs autorisés, les conditions cumulatives de recours, les mentions obligatoires et les risques de requalification en CDI. Programme actualisé aux décrets 2025 et à la jurisprudence récente, dispensé par notre organisme certifié Qualiopi.
Durée
7 heures (1 jour)
Public visé
Dirigeants TPE/PME, RH, managers, ADP
Modalités
Présentiel, distanciel ou hybride
Financement
Éligible OPCO - Organisme de formation certifié Qualiopi
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Indicateurs de qualité de cette formation
Satisfaction à chaud stagiaires
Satisfaction à froid stagiaires
Satisfaction clients globale
Dernière mise à jour : 25/05/2026
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Ce que vous saurez faire à l'issue de cette formation
Identifier le fondement juridique du CDD d'usage et le distinguer des autres contrats à durée déterminée.
Rédiger un CDD d'usage conforme aux mentions obligatoires de l'article L1242-12 du Code du travail et aux exigences conventionnelles applicables.
Vérifier les deux conditions cumulatives de recours au CDDU : appartenance à un secteur d'activité autorisé et caractérisation de l'usage constant pour le poste visé.
Évaluer les risques de requalification en CDI et leurs conséquences financières à la lumière de la jurisprudence récente.
Appliquer les règles dérogatoires propres au CDDU en matière de durée, de succession de contrats, de délai de carence et d'indemnité de fin de contrat.
Intégrer les évolutions législatives et réglementaires de 2025-2026 relatives aux secteurs éligibles et aux nouveaux dispositifs contractuels.
PROGRAMME DE FORMATION
Contenu détaillé de la formation CDD d'usage
Bloc 1 — Le cadre juridique du CDD d'usage
- Fondements légal et réglementaire
- Les 17 secteurs d'activité autorisés par décret (incluant les deux ajouts de 2025)
- Rôle des conventions collectives et accords étendus
Bloc 2 — Conditions de recours et règles dérogatoires
- Les deux conditions cumulatives : secteur autorisé et usage constant pour le poste visé
- Régime dérogatoire : durée, succession de contrats, délai de carence, indemnité de précarité
- Contribution patronale majorée pour certaines catégories de CDDU
- Tableau comparatif : CDDU, CDD classique, CDD de reconversion (nouveau 2026)
Bloc 3 — Rédaction et sécurisation du contrat
- Mentions obligatoires (art. L1242-12 du Code du travail) et clauses recommandées
- Erreurs fréquentes de rédaction et leurs conséquences
- Cas pratique : analyse et correction d'un contrat fictif
Bloc 4 — Risques juridiques et financiers
- Principaux motifs de requalification en CDI et jurisprudence 2025
- Conséquences financières : indemnité de requalification, rappels de salaire, dommages et intérêts
- Impact du bonus-malus assurance chômage
- Bonnes pratiques de prévention et de documentation
Bloc 5 — Évolutions législatives 2025-2026
- Élargissement des secteurs éligibles : décrets n°2025-263 et n°2025-552
- CDD de reconversion et suppression du CDD senior : loi n°2025-989 du 24 octobre 2025
- Perspectives en cours de concertation sur le recours aux contrats courts
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Méthodes et modalités d'évaluation
Notre approche alterne apports théoriques, analyse de jurisprudence et mise en situation pratique pour garantir une appropriation immédiate des règles applicables au CDD d’usage.
Formation conçue et animée par Marie BELLANGER, fondatrice de RÉMA CONSEIL, forte de 20 années d’expérience en conseil RH auprès des TPE/PME.Méthodes et ressources pédagogiques
- Apports théoriques et cas concrets
- Mises en situation et quiz
- Supports de formation numériques et fiches de synthèse remis
- Quiz corrigé et liste de ressources documentaires fournis
Évaluation
- Évaluation en début de formation
- Correction réalisée en séance
- Auto-évaluation de l'atteinte des objectifs
- Évaluation de la satisfaction à chaud
PRÉREQUIS ET PUBLIC VISÉ
À qui s'adresse cette formation ?
Public visé
Cette formation s’adresse aux dirigeants de TPE et PME qui emploient ou envisagent d’employer des salariés en CDD d’usage, aux responsables des ressources humaines, aux managers opérationnels et aux professionnels en charge de la gestion des contrats de travail.
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé. Cette formation CDD d’usage est accessible à toute personne amenée à gérer des ressources humaines dans une TPE ou PME. Comprendre les enjeux fondamentaux du contrat de travail facilitera toutefois l’appropriation des contenus.
INFORMATIONS PRATIQUES ET ACCESSIBILITÉ
Informations pratiques
Durée et rythme
1 journée de 7 heures, adaptable selon vos besoins, votre secteur et vos enjeux.
Tarif
À partir de 1 500 € HT. Sur devis personnalisé selon le nombre de stagiaires et le format retenu.
Délai d'accès
15 jours après validation du financement.
Lieu
Intra-entreprise dans vos locaux ou dans une salle extérieure mise à disposition sur demande. Inter-entreprises en salle dédiée.
Formation à distance en visioconférence (Teams, Google Meet).
Certification Qualiopi
Organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
Accessibilité handicap
Cette formation CDD d'usage est accessible aux personnes en situation de handicap (adaptation des locaux, des supports pédagogiques et des outils numériques selon les besoins identifiés). Pour tout aménagement spécifique, contactez notre référente handicap : marie.bellanger@rema-conseil.com
PASSEZ À L'ACTION
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