CONTRATS DE TRAVAIL ET PAIE
Formation coût de départ d’un salarié 2026
Anticipez le coût réel du départ d’un salarié et sécurisez vos décisions RH. En une journée, cette formation vous aide à calculer les indemnités, charges sociales et impacts financiers liés à un licenciement, une rupture conventionnelle, une inaptitude ou un départ à la retraite, avec un programme dispensé par notre organisme certifié Qualiopi.
Durée
5 à 7 heures (1 jour)
Public visé
Dirigeants TPE/PME, RH, managers, gestionnaires de paie
Modalités
Présentiel, distanciel ou hybride
Financement
Éligible OPCO - Organisme de formation certifié Qualiopi
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Indicateurs de qualité de cette formation
Satisfaction à chaud stagiaires
Satisfaction à froid stagiaires
Satisfaction clients globale
Dernière mise à jour : 18/06/2026
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Ce que vous saurez faire à l'issue de cette formation
Identifier les différents modes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences financières pour l'employeur.
Sécuriser les clauses contractuelles impactant le coût de départ d'un salarié: non-concurrence, dédit-formation, transaction.
Calculer les indemnités légales et conventionnelles associées à chaque type de départ.
Établir le solde de tout compte et les documents de fin de contrat dans le respect des obligations légales.
Appliquer le régime social et fiscal des indemnités de rupture selon les plafonds 2026.
Évaluer le coût comparé des scénarios de rupture pour éclairer la décision RH.
PROGRAMME DE FORMATION
Contenu détaillé de la formation coût de départ d'un salarié
Module 1 — Modes de rupture et indemnités associées
- Démission, fin de CDD, licenciement (personnel, économique, inaptitude)
- Rupture conventionnelle individuelle et collective, contribution patronale de 40 % (LFSS 2026)
- Mise à la retraite, départ volontaire, prise d'acte et résiliation judiciaire
- Décès du salarié : sommes dues aux ayants droit
Module 2 — Régime social et fiscal des indemnités
- Seuils d'exonération de cotisations sociales, CSG/CRDS et d'impôt sur le revenu
- Plafonds 2026 : 2 PASS, 10 PASS et exonération fiscale (288 360 euros)
- Indemnités supra-légales, transactionnelles et différé d'indemnisation France Travail
Module 3 — Clauses contractuelles impactant le coût de départ d'un salarié
- Clause de non-concurrence : validité, contrepartie financière et délais de renonciation (Cass. soc. 29 avril 2025, 3 juillet 2024)
- Clause de dédit-formation : conditions et articulation avec le CPF
- Transaction : cadre juridique, concessions réciproques et régime social
Module 4 — Solde de tout compte et obligations de fin de contrat
- Indemnité compensatrice de congés payés, reliquats de RTT et retenue pour sortie en cours de mois
- Documents obligatoires : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation France Travail, état récapitulatif de l'épargne salariale
- Portabilité santé et prévoyance : conditions, durée et obligations de l'employeur
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Méthodes et modalités d'évaluation
Notre approche alterne apports juridiques structurés, cas pratiques chiffrés et mises en situation opérationnelles, pour garantir une appropriation concrète des mécanismes de calcul de coût de départ d’un salarié et une application immédiate en entreprise.
Formation conçue et animée par Marie BELLANGER, fondatrice de RÉMA CONSEIL, forte de 20 années d’expérience en conseil RH auprès des TPE/PME.Méthodes et ressources pédagogiques
- Apports théoriques et cas concrets
- Mises en situation et quiz
- Supports de formation numériques et fiches de synthèse remis
- Quiz corrigé et liste de ressources documentaires fournis
Évaluation
- Évaluation en début de formation
- Correction réalisée en séance
- Auto-évaluation de l'atteinte des objectifs
- Évaluation de la satisfaction à chaud
PRÉREQUIS ET PUBLIC VISÉ
À qui s'adresse cette formation ?
Public visé
Cette formation sur le coût de départ d’un salarié s’adresse aux dirigeants de TPE et PME qui souhaitent anticiper le coût financier d’un départ, aux responsables RH chargés de piloter les procédures de rupture, aux gestionnaires de paie confrontés au calcul des indemnités et à l’établissement du solde de tout compte, ainsi qu’aux managers impliqués dans la gestion opérationnelle des fins de contrat.
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé. Cette formation est accessible à toute personne amenée à gérer des sorties de personnel au sein d’une TPE ou PME. Une connaissance élémentaire du bulletin de paie facilite l’appropriation des exercices pratiques.
INFORMATIONS PRATIQUES ET ACCESSIBILITÉ
Informations pratiques
Durée et rythme
1 journée de 5 à 7 heures, adaptable selon vos besoins, votre secteur et vos enjeux.
Tarif
À partir de 950 € HT. Sur devis personnalisé selon le nombre de stagiaires et le format retenu.
Délai d'accès
15 jours après validation du financement.
Lieu
Intra-entreprise dans vos locaux ou dans une salle extérieure mise à disposition sur demande. Inter-entreprises en salle dédiée.
Formation à distance en visioconférence (Teams, Google Meet).
Certification Qualiopi
Organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
Accessibilité handicap
Cette formation sur le coût de départ d'un salarié est accessible aux personnes en situation de handicap (adaptation des locaux, des supports pédagogiques et des outils numériques selon les besoins identifiés). Pour tout aménagement spécifique, contactez notre référente handicap : marie.bellanger@rema-conseil.com
PASSEZ À L'ACTION
Vous souhaitez anticiper le coût de départ d'un salarié au sein de votre TPE ou PME ?
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